RC maître de l’ouvrage
Fissures chez le voisin, chute de matériaux, accident aux abords du chantier : la RC maître de l’ouvrage couvre la responsabilité de celui qui fait construire.
Deux minutes suffisent : dites-nous qui vous êtes et ce qu’il faut couvrir, nous revenons avec des offres comparées.
L’essentiel
En Suisse, celui qui fait construire, transformer ou démolir répond des dommages que le chantier cause aux tiers : fissures dans la maison voisine après un terrassement, affaissement lié au rabattement de la nappe, chute d’un élément d’échafaudage sur un véhicule stationné. Envers les voisins, cette responsabilité peut être engagée même sans faute, le droit de voisinage suisse est sévère avec le propriétaire foncier.
La RC privée n’assume ce rôle que pour les petits chantiers : la plupart des contrats couvrent le maître de l’ouvrage jusqu’à un coût de travaux plafonné dans les conditions générales. Au-delà, construction neuve, transformation lourde, démolition, une police séparée s’impose. Elle se conclut avant l’ouverture du chantier et court jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Les entreprises, l’architecte et l’ingénieur ont leur propre RC, mais le lésé choisit souvent la voie la plus directe : s’adresser au propriétaire. La police du maître de l’ouvrage indemnise alors le tiers, puis exerce le recours contre le responsable effectif. Nous l’articulons avec les couvertures des intervenants du chantier, pour éviter aussi bien les doublons que les lacunes.
Ce que cette assurance couvre
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Dommages aux immeubles voisins
Fissures, tassements ou infiltrations chez le voisin à la suite d’une excavation, de vibrations ou d’un rabattement de nappe : le risque le plus fréquent d’un chantier.
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Dommages corporels
Un passant, un visiteur ou un voisin est blessé du fait des travaux : la police assume les frais de traitement, la perte de gain et les prétentions qui en découlent.
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Prétentions fondées sur le droit de voisinage
Le droit suisse permet au voisin d’agir contre le propriétaire même sans faute de sa part ; la police couvre ces prétentions dites causales.
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Défense contre les prétentions injustifiées
L’assureur examine chaque prétention, s’oppose à ses frais aux demandes infondées et conduit la défense si le litige va devant le juge.
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Travaux spéciaux et préparatoires
Démolition, terrassements profonds, travaux en sous-œuvre ou rabattement de nappe : ces opérations sensibles se déclarent et s’assurent expressément.
Pour qui
- Particuliers qui construisent une villa ou engagent une transformation dépassant le seuil couvert par leur RC privée.
- Propriétaires et communautés de PPE qui rénovent lourdement : surélévation, agrandissement, assainissement complet.
- Promoteurs et sociétés immobilières, pour chaque projet de construction ou de démolition.
- Entreprises qui bâtissent ou agrandissent leurs propres locaux.
- Coopératives d’habitation et collectivités publiques maîtres d’ouvrage.
Notre accompagnement
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Analyse de vos risques
Ce que vous avez, ce qui manque, ce qui fait doublon : un état des lieux honnête.
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Appels d’offres
Plusieurs compagnies sollicitées sur un cahier des charges précis, comparées poste par poste.
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Suivi dans la durée
Mise en place, échéances, sinistres : un seul interlocuteur, année après année.
Questions fréquentes
Ma RC privée ne couvre-t-elle pas déjà mes travaux ?
Oui, mais seulement pour les petits chantiers : la plupart des contrats de RC privée fixent un montant de travaux au-delà duquel la couverture cesse. Une rénovation d’ampleur ou une construction neuve dépasse vite ce seuil. Avant d’ouvrir le chantier, vérifiez votre contrat, nous le faisons avec vous et mettons en place la police séparée si nécessaire.
Quelle différence avec l’assurance travaux de construction ?
Les deux couvrent le chantier, mais pas les mêmes dommages. La RC maître de l’ouvrage répond des dommages causés aux tiers, voisins, passants, biens d’autrui. L’assurance travaux de construction couvre l’ouvrage lui-même : effondrement partiel, dégâts à la construction en cours. Sur un chantier d’une certaine ampleur, les deux polices se complètent.
Les entreprises du chantier ne sont-elles pas déjà assurées ?
Elles le sont, mais cela ne vous met pas à l’abri : le lésé peut agir directement contre le propriétaire, en particulier sur la base du droit de voisinage, qui n’exige aucune faute. Votre police règle alors le dommage, puis se retourne contre le responsable. Elle vous protège aussi si la couverture d’une entreprise se révèle insuffisante ou si celle-ci devient insolvable.
Quand faut-il conclure la police et jusqu’à quand court-elle ?
Avant le premier acte de chantier, y compris la démolition et les travaux préparatoires, qui comptent parmi les plus risqués. La police court en principe jusqu’à la réception de l’ouvrage ; une prolongation se convient si le calendrier glisse. Les travaux spéciaux, comme un rabattement de nappe, doivent être annoncés dès la conclusion.
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Jules Rossier, intermédiaire d’assurance non lié au sens de l’art. 45 LSA, inscrit au registre de la FINMA sous le n° F01581788.