Protection juridique
Avocat, tribunal, expertise : la protection juridique paie les frais d’un litige, bail, travail, circulation, consommation, et vous conseille dès le premier désaccord.
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L’essentiel
Faire valoir un droit coûte cher en Suisse : honoraires d’avocat, avances de frais exigées par les tribunaux, expertises, et dépens de la partie adverse en cas de défaite. La protection juridique prend ces frais en charge jusqu’à la somme assurée et met des juristes à votre disposition, du premier conseil jusqu’à la procédure.
Elle couvre les litiges de la vie privée, bail, contrat de travail, consommation, voisinage, et, dans son volet circulation, les suites d’un accident ou d’un retrait de permis contesté. Les deux volets sont souvent combinés dans un même contrat, avec des sommes assurées atteignant plusieurs centaines de milliers de francs par cas.
Cette assurance s’anticipe : des délais de carence s’appliquent après la souscription, et un litige déjà né n’est jamais couvert. Certains domaines restent exclus, comme le droit de la famille ou des successions. Comparer les contrats sur ces points précis, pas seulement sur la prime, évite les mauvaises surprises au moment décisif.
Ce que cette assurance couvre
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Circulation routière
Accident, retrait de permis contesté, litige avec un garagiste ou après l’achat d’un véhicule : le volet circulation vous défend en tant que conducteur, passager, cycliste ou piéton.
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Bail et logement
Hausse de loyer, décompte de charges, défauts du logement, résiliation ou restitution de la garantie : vous êtes épaulé face au bailleur, de l’autorité de conciliation au tribunal des baux.
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Contrat de travail
Licenciement contesté, salaire ou heures supplémentaires impayés, certificat de travail défavorable : vos intérêts de salarié sont défendus face à l’employeur.
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Consommation et contrats
Achat défectueux, devis dépassé par un artisan, litige avec un opérateur ou une plateforme en ligne : les désaccords contractuels du quotidien sont couverts.
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Frais d’avocat et de justice
Honoraires d’avocat, frais de tribunal et d’expertise, dépens alloués à la partie adverse : les coûts du litige sont pris en charge jusqu’à la somme convenue au contrat.
Pour qui
- Locataires confrontés à une hausse de loyer, une résiliation ou un décompte de charges contesté.
- Automobilistes, motards et pendulaires exposés aux suites d’un accident ou d’une sanction contestable.
- Salariés qui veulent pouvoir défendre leur contrat de travail sans avancer des honoraires d’avocat.
- Familles qui achètent, réservent et commandent en ligne, avec les litiges de consommation qui vont avec.
Notre accompagnement
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Analyse de vos risques
Ce que vous avez, ce qui manque, ce qui fait doublon : un état des lieux honnête.
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Appels d’offres
Plusieurs compagnies sollicitées sur un cahier des charges précis, comparées poste par poste.
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Suivi dans la durée
Mise en place, échéances, sinistres : un seul interlocuteur, année après année.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le délai de carence en protection juridique ?
C’est la période qui suit la conclusion du contrat pendant laquelle certains litiges ne sont pas encore couverts. Sa durée varie selon les domaines, souvent quelques mois pour le bail ou le travail, réduite voire absente pour la circulation. D’où l’intérêt de souscrire avant tout signe de conflit, pas au moment où il éclate.
Un litige déjà en cours peut-il être assuré ?
Non. La protection juridique couvre les litiges dont la cause survient après la conclusion du contrat et l’écoulement du délai de carence. Un conflit déjà né, ou prévisible au moment de la signature, reste à votre charge. C’est la règle dans toute la branche, et la raison pour laquelle cette assurance s’anticipe.
Le divorce ou une succession sont-ils couverts ?
En règle générale, non : le droit de la famille et le droit des successions figurent parmi les exclusions classiques des contrats privés, comme le droit fiscal ou les litiges entre personnes assurées par le même contrat. Certains contrats prévoient toutefois un conseil juridique ponctuel dans ces domaines. Nous vérifions ces limites avec vous avant la signature.
Puis-je choisir librement mon avocat ?
Oui dès qu’une procédure judiciaire ou administrative est engagée, ou en cas de conflit d’intérêts : vous désignez alors l’avocat de votre choix. En amont, les juristes de l’assureur cherchent d’abord une solution amiable, ce qui suffit souvent à régler le différend sans procès.
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Jules Rossier, intermédiaire d’assurance non lié au sens de l’art. 45 LSA, inscrit au registre de la FINMA sous le n° F01581788.